Administration


Adresse
Administration communale, Chemin sur la Vella 1, 1692 Massonnens.

Bureau communal
Il est situé dans le bâtiment scolaire, au sous-sol.


Ouverture
Le bureau est ouvert le lundi de 17h30 à 19h00 et le jeudi de 9h00 à 11h00.

Le bureau communal est fermé durant les jours fériés.

Durant les vacances scolaires, le bureau communal est fermé 2 semaines à Noël et 3 semaines durant l'été. Les dates sont communiquées sous Accueil / actualités.

Téléphone
026 653 28 36

Email
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Démarche administratives

Arrivée dans la commune

Annonce d'arrivée (à envoyer par courriel ou par courrier avec les documents ci-dessous)

Présentation à l'administration communale dans les 14 jours muni de :

pour un citoyen suisse :

  • acte d'origine (sauf si transmis par l'ancienne commune de domicile)

  • copie de la carte d'assurance maladie pour tous les membres du ménage

  • copie de la 1ère page du contrat d'assurance ménage

  • livret de famille pour l'inscription des enfants

  • copie du bail à loyer

Un émolument de Fr. 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement

pour un ressortissant étranger arrivant d'une commune du canton :

  • autorisation de séjour en Suisse

  • copie de la carte d'assurance maladie

  • copie de la 1ère page du contrat d'assurance ménage

  • copie du bail à loyer

Un émolument de Fr. 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement

Pour en savoir plus SPOMI

 

Départ de la commune

A annoncer à l'administration communale dans les 14 jours.

pour un citoyen suisse :

  • retrait de l'acte d'origine en dépôt auprès de la commune

pour un ressortissant étranger :

  • annoncer le changement de domicile au Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot (026 305 14 92)

 

Autorisation pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses parents

Si un enfant de moins de 18 ans voyage à l'étranger sans ses parents, il faut qu'il ait une autorisation de sortie du territoire suisse signée par ces derniers. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, la signature des deux parents est exigée.

L'administration communale peut légaliser la signature du/des parents qui accordent à leur enfant l'autorisation de voyager seul ou sous la responsabilité d'une tierce personne. Pour ce faire, la signature du/des parents doit être apposée sur le document au guichet de l'administration (et non pas à l'avance !).

Formulaire

Emolument Fr. 10.00

 

Attestation des services sociaux dans les situations suivantes:

  • Renouvellement du permis B
  • Changement du permis B en C
  • Faire venir un(e) conjoint(e) de l'étranger
  • Naturalisation (par le service des naturalisations)

ces attestations sont délivrées uniquement par :

L'Entente sociale intercommunale

Rte de Bulle 27

1687 Vuisternens-dt-Romont

026/655.15.73 à appeler avant de s'y rendre.

Horaires d'ouverture : tous les jours 8h00 à 11h45 et 13h45 à 17h00

 

FRIAC - Gestion électronique des permis de construire

Depuis le 3 juin 2019, toutes les demandes de permis de construire ordinaires, simplifiées ainsi que les demandes préalables doivent être déposées auprès de la Commune de Massonnens à l'aide de l'application informatique FRIAC. Les dossiers "papier" doivent également être signés et déposés à la Commune dès le début de la procédure.

Selon la procédure simplifiée

  • 1 dossier papier complet signé
  • 3 dossiers allégés (réduits)

Selon la procédure ordinaire

  • 1 dossier papier complet signé
  • 4 dossiers allégés (réduits)

Lien de connexion : https://friac.fr.ch

Page d'information : https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-accueil

Vidéos explicatives : https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-tutoriels

Helpline : 026 304 24 44


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