La commission de contrôle des constructions / du feu
Elle a les attributions suivantes :
- veille aux précautions à prendre contre les incendies et les éléments naturels ;
- exécute les inspections de bâtiments prévues par le règlement ;
- examine et préavise les demandes de permis de construire sous l'angle de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels ;
- prononce les interdictions de faire du feu.
Elle est composée des membres suivants :
Marc Remy Président Paul Chammartin Secrétaire François Conus Membre